Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Gwendoline Roussel, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIRET 82769419100038, dont le siège est situé au 11 rue Basse, 52260 Rolampont.

L'entreprise propose des prestations d'accompagnement individuel et collectif, des programmes en ligne, des ateliers, des masterclass, des contenus numériques téléchargeables ainsi que des services liés au bien-être, à la naturopathie, au développement personnel et à l'accompagnement holistique.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, l'entreprise peut être contactée à l'adresse suivante : gwendolineroussel.naturo@gmail.com.

L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués sont exprimés en euros et nets de TVA.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations, accompagnements, programmes, produits numériques, ateliers, formations, masterclass et services proposés par l'entreprise.

Toute commande, inscription, réservation ou achat effectué auprès de l'entreprise implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre, notamment son contenu, sa durée, ses modalités d'accès et son tarif, sont précisées sur la page de présentation correspondante, sur le bon de commande ou dans le contrat éventuellement conclu entre les parties.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et un contrat signé entre les parties, les dispositions du contrat prévaudront pour les éléments spécifiquement prévus entre le Prestataire et le Client.

L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'inscription du Client.

L'entreprise propose notamment :

• des accompagnements individuels ;

• des accompagnements collectifs ;

• des programmes de formation en ligne ;

• des ateliers et masterclass ;

• des contenus numériques téléchargeables ;

• des ressources pédagogiques sous format vidéo, audio ou écrit ;

• des services de naturopathie, de bien-être, de développement personnel et d'accompagnement holistique.

Les prestations peuvent être réalisées à distance, notamment par visioconférence, téléphone, messagerie instantanée ou via une plateforme de formation en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page de vente correspondante ou dans tout document contractuel remis au Client.

Les offres peuvent inclure, selon les cas :

• un accès à une plateforme de formation ;

• des séances individuelles ;

• des séances collectives ;

• des groupes d'échange ;

• des supports pédagogiques ;

• des bonus ;

• des ressources numériques complémentaires.

L'entreprise se réserve le droit de faire évoluer ou d'actualiser le contenu pédagogique de ses programmes afin d'en améliorer la qualité, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation achetée.

Les prix des prestations, programmes et produits numériques sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont donc exprimés nets de TVA.

Le règlement peut être effectué comptant ou, lorsque cette possibilité est proposée par le Prestataire, selon un échéancier de paiement convenu lors de la commande.

Le paiement échelonné constitue une simple facilité de paiement et non un abonnement. Toute souscription à une prestation avec paiement fractionné engage le Client au règlement intégral du montant convenu jusqu'à son complet paiement.

Les éventuels frais liés au paiement fractionné sont intégrés au tarif affiché au moment de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par tout moyen proposé par le Prestataire, notamment via Stripe, PayPal ou tout autre système de paiement sécurisé.

En cas de défaut de paiement ou de rejet d'une échéance :

• l'accès aux programmes, contenus et espaces membres pourra être suspendu immédiatement ;

• les séances à venir pourront être reportées jusqu'à régularisation de la situation ;

• des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

La suspension des accès ou des prestations pour défaut de paiement ne dispense pas le Client du règlement des sommes restant dues.

Toute somme déjà versée demeure acquise au Prestataire au titre des prestations déjà réalisées ou des accès déjà accordés.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Toutefois, lorsque la prestation ou le contenu numérique est fourni avant l'expiration du délai légal de rétractation, le Client reconnaît et accepte expressément que l'exécution de la prestation débute immédiatement à sa demande.

Pour les contenus numériques, programmes en ligne, formations, ateliers enregistrés, guides téléchargeables, ressources numériques et tout autre contenu accessible immédiatement après l'achat, le Client reconnaît expressément :

• demander l'accès immédiat au contenu acheté ;

• renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'accès au contenu a été accordé ;

• ne pouvoir prétendre à aucun remboursement après l'ouverture des accès ou le téléchargement des contenus.

Pour les accompagnements comprenant un accès immédiat à une plateforme, à des ressources numériques ou à des contenus pédagogiques, le Client reconnaît également renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition effective de ces éléments.

La validation de la commande, du paiement ou de l'inscription vaut accord exprès du Client sur les dispositions du présent article.

L'accès aux programmes, formations, ateliers, ressources numériques et espaces membres est strictement personnel, individuel et non cessible.

Le Client s'engage à conserver confidentiels ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à un tiers. Toute utilisation frauduleuse, partage d'accès, reproduction ou diffusion non autorisée des contenus pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate des accès, sans remboursement ni indemnisation.

Les durées d'accès aux contenus sont précisées sur la page de présentation de chaque offre.

À titre indicatif :

• Les programmes Soulage ta MICI, le Kit d'Urgence MICI et le Guide de recettes MICI bénéficient d'un accès à vie, sauf fermeture définitive de la plateforme ou cas de force majeure.

• Le programme Renaissance bénéficie d'un accès d'une durée de douze (12) mois à compter de l'inscription du Client.

• La durée d'accès à chaque programme est précisée sur sa page de présentation au moment de l'achat.

L'entreprise se réserve le droit de modifier, mettre à jour, compléter ou améliorer les contenus pédagogiques proposés afin d'en maintenir la qualité et l'actualité.

En cas de problème technique indépendant de sa volonté, l'entreprise s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de rétablir l'accès aux contenus dans les meilleurs délais.

Le Client demeure responsable de disposer d'un équipement informatique, d'une connexion internet et des outils nécessaires à l'utilisation des services proposés.

Les prestations proposées par l'entreprise relèvent du domaine du bien-être, de la naturopathie, du développement personnel et de l'accompagnement holistique.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic médical, une prescription médicale ou un traitement médical. Les prestations proposées ne remplacent pas une consultation, un suivi ou un traitement assuré par un professionnel de santé.

Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à son état de santé physique ou psychologique.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre ses compétences, son expérience et les moyens nécessaires afin d'accompagner le Client dans l'atteinte de ses objectifs, sans pouvoir garantir un résultat particulier.

Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication du Client, de sa situation personnelle, de son engagement et de nombreux facteurs extérieurs indépendants de la volonté du Prestataire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le Client, de l'absence d'atteinte des objectifs fixés ou de toute conséquence liée à l'utilisation des conseils, outils, informations ou contenus transmis dans le cadre des prestations.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Le Client demeure pleinement responsable de ses choix, décisions, actions et résultats obtenus dans le cadre des accompagnements, programmes et prestations proposés.

Le Client s'engage à adopter une attitude respectueuse dans ses échanges avec le Prestataire ainsi qu'avec les autres participants lors des accompagnements collectifs, groupes d'échange, ateliers ou formations.

Le Client s'engage à respecter les modalités de paiement convenues lors de son inscription ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît que son implication personnelle, sa régularité et son investissement constituent des éléments essentiels à la bonne réalisation de l'accompagnement.

Le Client s'interdit toute reproduction, diffusion, transmission, partage, revente ou exploitation des contenus, supports, ressources, documents, vidéos, audios ou outils mis à sa disposition dans le cadre des prestations proposées.

Le Client s'engage à utiliser les services proposés dans un cadre conforme aux lois et règlements en vigueur.

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations proposées avec professionnalisme, diligence et bonne foi.

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations conformément à leur description au moment de la commande.

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l'accompagnement, sous réserve des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui être imposées.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié, irrespectueux, agressif, diffamatoire ou portant atteinte au bon déroulement de l'accompagnement ou à la sécurité des autres participants.

Le Prestataire pourra également suspendre temporairement l'accès aux prestations en cas d'incident technique, de maintenance, de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

L'ensemble des contenus, documents, supports pédagogiques, vidéos, audios, textes, visuels, méthodes, outils, exercices, programmes et ressources mis à disposition dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion, transmission, représentation, adaptation, traduction, modification, exploitation commerciale ou partage, total ou partiel, des contenus fournis est strictement interdit sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Les accès aux programmes, espaces membres et ressources numériques sont strictement personnels et réservés au Client ayant souscrit la prestation.

Toute utilisation non autorisée des contenus pourra entraîner la suspension immédiate des accès ainsi que toute action nécessaire à la protection des droits du Prestataire.

Le Client s'interdit notamment de revendre, partager, distribuer ou mettre à disposition tout ou partie des contenus obtenus dans le cadre des prestations proposées.

Le Client peut être amené à partager un témoignage, un retour d'expérience, un avis, une photographie, un enregistrement audio ou vidéo dans le cadre des prestations proposées par le Prestataire.

Aucune utilisation de ces éléments à des fins promotionnelles, commerciales ou de communication ne sera réalisée sans l'accord préalable du Client.

Lorsque le Client autorise expressément l'utilisation de son témoignage, de son image ou de sa voix, cette autorisation est consentie à titre gratuit pour les besoins de communication du Prestataire, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses newsletters, ses pages de vente, ses articles de blog, ses ateliers, ses masterclass et ses supports de présentation.

Le Client peut à tout moment demander le retrait de son témoignage ou des éléments permettant son identification pour les futures publications. Cette demande n'aura toutefois pas d'effet rétroactif sur les contenus déjà diffusés avant sa demande.

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des prestations, du suivi de la relation client, de la facturation, de l'envoi d'informations et de toute obligation légale applicable.

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits ou obtenir toute information complémentaire concernant le traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : gwendolineroussel.naturo@gmail.com.

Les modalités complètes relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site internet du Prestataire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, pandémies, incendies, pannes généralisées des réseaux de communication, conflits sociaux, décisions administratives, maladie grave, incapacité temporaire ou permanente, décès ou tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

En cas de survenance d'un événement de force majeure empêchant temporairement l'exécution de la prestation, celle-ci pourra être reportée ou suspendue pendant la durée de l'empêchement.

En cas d'impossibilité définitive d'exécuter la prestation, les parties rechercheront une solution amiable adaptée à la situation. Les prestations déjà réalisées, les contenus déjà délivrés ainsi que les sommes correspondantes resteront acquis au Prestataire.

La fin de la prestation intervient à l'échéance prévue lors de la commande ou du contrat conclu entre les parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur compétent est :

Mediation Consommation développement/Med conso dev - Centre d’Affaires Stéphanois SAS - Immeuble L’Horizon - Esplanade de France - 3, rue J. Constant Milleret 42000 Saint-Etienne. www.medconsodev.eu 

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Dernière mise à jour : juin 2026.